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Permis de construire
N° PC 07019715C0002
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TUILERIE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 196
Superficie du terrain
894 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt03/01/2016
Date d'autorisation19/03/2015
Ouverture du chantier25/05/2015
Achèvement des travaux03/01/2016

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
AdresseRUE DE LA TUILERIE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesZL 196
Superficie terrain894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.