Permis de construire n° PC 07019714C0008 à Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire

N° PC 07019714C0008

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRILLARDES DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 3P · ZS 32P

Superficie du terrain

1634 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/10/2015

Date d'autorisation05/01/2015

Ouverture du chantier10/01/2015

Achèvement des travaux20/10/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

AdresseLES GRILLARDES DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesZT 3P · ZS 32P

Superficie terrain1634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.