Permis de construire
N° PC 07019712C0007
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DES MARMETS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 26
Superficie du terrain
3820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
224 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt11/03/2015
Date d'autorisation25/01/2013
Ouverture du chantier10/07/2013
Achèvement des travaux11/03/2015

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
AdresseHAMEAU DES MARMETS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesZE 26
Superficie terrain3820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée224 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.