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Permis de construire
N° PC 02519124A0004
Ville de Dampierre-sur-le-Doubs · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE PRUNEVELLE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
Date d'autorisation
17/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1296
Superficie du terrain
1393 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
275 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

Code postal25420
LocalitéVOUJEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-sur-le-Doubs (25191)
Code postal25420
Adresse16 RUE DE PRUNEVELLE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
ParcellesB 1296
Superficie terrain1393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée275 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.