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Permis de construire
N° PC 02519117A0001
Ville de Dampierre-sur-le-Doubs · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
Date d'autorisation
20/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 119
Superficie du terrain
410 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-sur-le-Doubs (25191)
Code postal25420
AdresseAU VILLAGE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
ParcellesB 119
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.