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Permis de construire
N° PC 02519116A0001
Ville de Dampierre-sur-le-Doubs · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 GR GRANDE RUE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
Date d'autorisation
15/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 616 · B 616
Superficie du terrain
1538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
62 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/06/2016
Ouverture du chantier31/08/2016

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-sur-le-Doubs (25191)
Code postal25420
Adresse3 GR GRANDE RUE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
ParcellesB 616 · B 616
Superficie terrain1538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée62 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.