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Permis de construire
N° PC 02519122A0001
Ville de Dampierre-sur-le-Doubs · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES FLEURS DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1255 · B 1257 · B 1259
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022
Ouverture du chantier10/04/2023

👤Demandeur

Code postal25420
LocalitéDAMPIERRE SUR LE DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-sur-le-Doubs (25191)
Code postal25420
Adresse20 RUE DES FLEURS DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
ParcellesB 1255 · B 1257 · B 1259
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²
Surface agricole créée116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.