Permis de construire n° PC 02519121A0001 à Dampierre-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02519121A0001

Ville de Dampierre-sur-le-Doubs · 25420

Bénéficiaire

SCI CGE 15 FORTUNATA SEGRE

Adresse du terrain

20 RUE DES FLEURS DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420

Date d'autorisation

19/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1180

Superficie du terrain

7618 m²

Surface locaux créée

585 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/07/2021

Ouverture du chantier22/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CGE 15 FORTUNATA SEGRE

SIREN492295878

Code postal93400

LocalitéST OUEN SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-sur-le-Doubs (25191)

Code postal25420

Adresse20 RUE DES FLEURS DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420

ParcellesB 1180

Superficie terrain7618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée585 m²

Surface commerce créée585 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.