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Permis de construire
N° PC 02519114A0003
Ville de Dampierre-sur-le-Doubs · 25420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1200
Superficie du terrain
775 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/06/2014
Ouverture du chantier03/07/2014
Achèvement des travaux21/12/2017

👤Demandeur

Code postal25420
LocalitéBERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-sur-le-Doubs (25191)
Code postal25420
AdresseRUE DE LA LIBERATION DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25420
ParcellesB 1200
Superficie terrain775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.