Déclaration préalable de travaux n° DP 05809415N0008 à Dampierre-sous-Bouhy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05809415N0008

Ville de Dampierre-sous-Bouhy · 58310

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE CHARSONVILLE

Adresse du terrain

SAINT PELERIN DAMPIERRE-SOUS-BOUHY 58310

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/01/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE CHARSONVILLE

SIRET49537445600012

SIREN495374456

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneDampierre-sous-Bouhy (58094)

Code postal58310

AdresseSAINT PELERIN DAMPIERRE-SOUS-BOUHY 58310

ParcellesZI 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.