Déclaration préalable de travaux n° DP 07019623E0006 à Dampierre-lès-Conflans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019623E0006

Ville de Dampierre-lès-Conflans · 70800

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

D 145 CHAMPS CALCHOT DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800

Date d'autorisation

05/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 4

Superficie du terrain

32736 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-lès-Conflans (70196)

Code postal70800

AdresseD 145 CHAMPS CALCHOT DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800

ParcellesZH 4

Superficie terrain32736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.