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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07019622E0007
Ville de Dampierre-lès-Conflans · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
Adresse du terrain
32 GRANDE RUE DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 771 · C 772
Superficie du terrain
700 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
SIRET21700196500011
SIREN217001965
Code postal70800
LocalitéDAMPIERRE-LES-CONFLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-lès-Conflans (70196)
Code postal70800
Adresse32 GRANDE RUE DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800
ParcellesC 771 · C 772
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux démolie25 m²
Surface publique avant124 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.