Permis de construire n° PC 07019622E0003 à Dampierre-lès-Conflans

Permis de construire

N° PC 07019622E0003

Ville de Dampierre-lès-Conflans · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 GRANDE RUE DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1395

Superficie du terrain

1060 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dampierre-lès-Conflans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéDAMPIERRE-LES-CONFLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-lès-Conflans (70196)

Code postal70800

Adresse21 GRANDE RUE DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800

ParcellesC 1395

Superficie terrain1060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²

Surface agricole créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.