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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07019622E0006
Ville de Dampierre-lès-Conflans · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
Adresse du terrain
GRANDE RUE DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 773
Superficie du terrain
699 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
SIRET21700196500011
SIREN217001965
Code postal70800
LocalitéDAMPIERRE-LES-CONFLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-lès-Conflans (70196)
Code postal70800
AdresseGRANDE RUE DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800
ParcellesC 773
Superficie terrain699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo57 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.