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Permis de construire
N° PC 07019619E0001
Ville de Dampierre-lès-Conflans · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE DU BOIS DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 1
Superficie du terrain
11212 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/12/2019
Ouverture du chantier27/04/2020

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-lès-Conflans (70196)
Code postal70800
AdresseRUE DE LA FONTAINE DU BOIS DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800
ParcellesZI 1
Superficie terrain11212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.