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Permis de construire
N° PC 07019612E0004
Ville de Dampierre-lès-Conflans · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE EN ROUSSEY EN ROUSSEY DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 74
Superficie du terrain
1735 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/02/2013
Ouverture du chantier18/03/2013

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-lès-Conflans (70196)
Code postal70800
Adresse4 RUE EN ROUSSEY EN ROUSSEY DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800
ParcellesZD 74
Superficie terrain1735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.