Déclaration préalable de travaux n° DP 0251902500036 à Dampierre-les-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0251902500036

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

SCI TULOUT

Adresse du terrain

4 RUE DE BADEVEL DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

16/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1505 · AE 1506 · AE 1507

Superficie du terrain

1545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI TULOUT

SIRET84472720600014

SIREN844727206

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

Adresse4 RUE DE BADEVEL DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesAE 1505 · AE 1506 · AE 1507

Superficie terrain1545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant698 m²

Surface habitable issue de transfo660 m²

Surface habitable démolie38 m²

Surface habitable transformée660 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.