Permis de construire n° PC 02519022A0006 à Dampierre-les-Bois

Permis de construire

N° PC 02519022A0006

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

SCI DES ROCHERS

Adresse du terrain

RUE DU PETIT PARTERRE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 260 · AE 261 · AE 262

Superficie du terrain

2165 m²

Logements créés

Surface habitable créée

484 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/07/2022

Ouverture du chantier02/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES ROCHERS

SIRET44822338800019

SIREN448223388

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE LES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

AdresseRUE DU PETIT PARTERRE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesAE 260 · AE 261 · AE 262

Superficie terrain2165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable créée484 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.