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Permis de construire
N° PC 02519021A0011
Ville de Dampierre-les-Bois · 25490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36B RUE DE LA ROUGEOLE LES GRANDS PARTERRES DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 10 · C 11 · C 9
Superficie du terrain
851 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
186 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-les-Bois (25190)
Code postal25490
Adresse36B RUE DE LA ROUGEOLE LES GRANDS PARTERRES DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
ParcellesC 10 · C 11 · C 9
Superficie terrain851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée186 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.