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Permis de construire
N° PC 02519020M0017
Ville de Dampierre-les-Bois · 25490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC COMBE SAINT LAURENT RUE DE BEAUCOURT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1379
Superficie du terrain
666 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

Code postal25420
LocalitéCOURCELLES LES MONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-les-Bois (25190)
Code postal25490
AdresseZAC COMBE SAINT LAURENT RUE DE BEAUCOURT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
ParcellesAE 1379
Superficie terrain666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.