Permis de construire n° PC 02519020M0005 à Dampierre-les-Bois

Permis de construire

N° PC 02519020M0005

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES ROCHERS DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

29/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 350

Superficie du terrain

1944 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/06/2020

👤Demandeur

Code postal25310

LocalitéHERIMONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

Adresse15 RUE DES ROCHERS DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesB 350

Superficie terrain1944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant8 m²

Surface habitable créée148 m²

Surface habitable démolie8 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.