Permis de construire n° PC 02519013M0003 à Dampierre-les-Bois

Permis de construire

N° PC 02519013M0003

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE BEAUCOURT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 402 · 0C 114

Superficie du terrain

1131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

Adresse3 RUE DE BEAUCOURT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesOC 402 · 0C 114

Superficie terrain1131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant113 m²

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.