Permis d'aménager n° PA 02519020M0001 à Dampierre-les-Bois

Permis d'aménager

N° PA 02519020M0001

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 BIS RUE DE LA ROUGEOLE LES GRANDS PARTERRES DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

15/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 10 · C 11 · C 9

Superficie du terrain

4380 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/10/2020

👤Demandeur

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

Adresse36 BIS RUE DE LA ROUGEOLE LES GRANDS PARTERRES DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesC 10 · C 11 · C 9

Superficie terrain4380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.