Permis de construire n° PC 0251902600001 à Dampierre-les-Bois

Permis de construire

N° PC 0251902600001

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

SASTU

Adresse du terrain

9 RUE DES AÃÂTAINS DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

24/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 446

Superficie du terrain

712 m²

Surface locaux créée

308 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

DénominationSASTU

SIRET99326729300013

SIREN993267293

Code postal25600

LocalitéDAMBENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

Adresse9 RUE DES AÃÂTAINS DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesAB 446

Superficie terrain712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée308 m²

Surface commerce créée308 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.