Permis de construire
N° PC 02519023A0006
Ville de Dampierre-les-Bois · 25490
Bénéficiaire
SCI DES EMAUX
Adresse du terrain
4 RUE DES EMAUX DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 76
Superficie du terrain
11647 m²
Surface locaux créée
1230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/12/2023
Ouverture du chantier01/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES EMAUX
SIRET51931723400010
SIREN519317234
Code postal25400
LocalitéAUDINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-les-Bois (25190)
Code postal25490
Adresse4 RUE DES EMAUX DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
ParcellesAC 76
Superficie terrain11647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4165 m²
Surface locaux créée1230 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.