Permis de construire n° PC 02519020M0018 à Dampierre-les-Bois

Permis de construire

N° PC 02519020M0018

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOUT DU COTEAU MARECHAL DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 533

Superficie du terrain

1962 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

AdresseBOUT DU COTEAU MARECHAL DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesC 533

Superficie terrain1962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.