Permis de construire
N° PC 02519020M0012
Ville de Dampierre-les-Bois · 25490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5001 COMBE BEULLENAIE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
Date d'autorisation
03/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 497 · C 533
Superficie du terrain
7205 m²
Surface locaux créée
181 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/12/2020
Ouverture du chantier01/04/2021

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-les-Bois (25190)
Code postal25490
Adresse5001 COMBE BEULLENAIE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
ParcellesC 497 · C 533
Superficie terrain7205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée181 m²
Surface locaux démolie73 m²
Surface publique avant73 m²
Surface publique créée181 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.