1. Accueil
  2. Cadastre Dampierre-les-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02519020M0001
Permis de construire
N° PC 02519020M0001
Ville de Dampierre-les-Bois · 25490
Bénéficiaire
SCI LE CHARLOT
Adresse du terrain
RUE DE BEAUCOURT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
Date d'autorisation
08/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 563
Superficie du terrain
7109 m²
Surface locaux créée
309 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Dampierre-les-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT
SIRET39493948200011
SIREN394939482
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE LES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-les-Bois (25190)
Code postal25490
AdresseRUE DE BEAUCOURT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
ParcellesC 563
Superficie terrain7109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1793 m²
Surface locaux créée309 m²
Surface commerce avant1274 m²
Surface commerce créée309 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.