Permis de construire
N° PC 02519018M0004
Ville de Dampierre-les-Bois · 25490
Bénéficiaire
SCI LE CHARLOT
Adresse du terrain
SOUS LA ROCHE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 535 · C 562 · C 563
Superficie du terrain
9391 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/02/2019
Ouverture du chantier29/04/2021
Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT
SIRET39493948200011
SIREN394939482
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE LES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-les-Bois (25190)
Code postal25490
AdresseSOUS LA ROCHE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
ParcellesC 535 · C 562 · C 563
Superficie terrain9391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1193 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface commerce avant814 m²
Surface commerce créée460 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.