Permis de construire n° PC 02519018M0003 à Dampierre-les-Bois

Permis de construire

N° PC 02519018M0003

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

5000 COMBE DU MAGNY DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 107 · AB 108 · AB 130

Superficie du terrain

19164 m²

Surface locaux créée

4275 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/04/2019

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

Adresse5000 COMBE DU MAGNY DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesAB 107 · AB 108 · AB 130

Superficie terrain19164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2368 m²

Surface locaux créée4275 m²

Surface locaux démolie2368 m²

Surface commerce avant2368 m²

Surface commerce créée4275 m²

Surface commerce démolie2368 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.