Permis de construire
N° PC 02519018M0003
Ville de Dampierre-les-Bois · 25490
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Adresse du terrain
5000 COMBE DU MAGNY DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
Date d'autorisation
08/04/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 107 · AB 108 · AB 130
Superficie du terrain
19164 m²
Surface locaux créée
4275 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/04/2019

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
SIRET33405564700575
SIREN334055647
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-les-Bois (25190)
Code postal25490
Adresse5000 COMBE DU MAGNY DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
ParcellesAB 107 · AB 108 · AB 130
Superficie terrain19164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2368 m²
Surface locaux créée4275 m²
Surface locaux démolie2368 m²
Surface commerce avant2368 m²
Surface commerce créée4275 m²
Surface commerce démolie2368 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.