Permis de construire n° PC 02519016M0003 à Dampierre-les-Bois

Permis de construire

N° PC 02519016M0003

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS

Adresse du terrain

5012 RUE DE LA PLACE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 688

Superficie du terrain

18 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/12/2016

Ouverture du chantier06/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS

SIRET21250190200010

SIREN212501902

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

Adresse5012 RUE DE LA PLACE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesAE 688

Superficie terrain18 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²

Surface locaux transformée226 m²

Surface publique avant237 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.