Permis de construire n° PC 02519015M0008 à Dampierre-les-Bois

Permis de construire

N° PC 02519015M0008

Ville de Dampierre-les-Bois · 25490

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS

Adresse du terrain

CHE DE DEFRUIT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 332 · B 333

Superficie du terrain

6289 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/12/2015

Ouverture du chantier18/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS

SIRET21250190200010

SIREN212501902

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampierre-les-Bois (25190)

Code postal25490

AdresseCHE DE DEFRUIT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490

ParcellesB 332 · B 333

Superficie terrain6289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant312 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.