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Permis de construire
N° PC 02519014M0004
Ville de Dampierre-les-Bois · 25490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11A RUE DE LA FESCHOTTE DU HAUT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 110
Superficie du terrain
1033 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-les-Bois (25190)
Code postal25490
Adresse11A RUE DE LA FESCHOTTE DU HAUT DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
ParcellesAD 110
Superficie terrain1033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.