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Permis de construire
N° PC 02519013M0001
Ville de Dampierre-les-Bois · 25490
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
Adresse du terrain
GRAND RUE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 32 · AE 883
Superficie du terrain
893 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/07/2013
Ouverture du chantier12/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
SIRET21250190200010
SIREN212501902
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDampierre-les-Bois (25190)
Code postal25490
AdresseGRAND RUE DAMPIERRE-LES-BOIS 25490
ParcellesAE 32 · AE 883
Superficie terrain893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant353 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant353 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.