Déclaration préalable de travaux n° DP 02122522E0002 à Dampierre-et-Flée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02122522E0002

Ville de Dampierre-et-Flée · 21310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

EN MALCOUVERTE DAMPIERRE-ET-FLEE 21310

Date d'autorisation

18/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 91

Superficie du terrain

13390 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneDampierre-et-Flée (21225)

Code postal21310

AdresseEN MALCOUVERTE DAMPIERRE-ET-FLEE 21310

ParcellesZC 91

Superficie terrain13390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.