Permis de construire
N° PC 07116823E0003
Ville de Dampierre-en-Bresse · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DU SAUMON DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310
Date d'autorisation
17/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 98
Superficie du terrain
1045 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéDAMPIERRE-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDampierre-en-Bresse (71168)
Code postal71310
Adresse4 RTE DU SAUMON DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310
ParcellesAC 98
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.