Permis de construire n° PC 07116816E0001 à Dampierre-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07116816E0001

Ville de Dampierre-en-Bresse · 71310

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE

Adresse du terrain

5 RTE DE LA MARE DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 87

Superficie du terrain

4180 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/07/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE

SIRET21710168200011

SIREN217101682

Code postal71310

LocalitéDAMPIERRE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDampierre-en-Bresse (71168)

Code postal71310

Adresse5 RTE DE LA MARE DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310

ParcellesAD 87

Superficie terrain4180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant168 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.