Permis de construire
N° PC 07116816E0001
Ville de Dampierre-en-Bresse · 71310
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE
Adresse du terrain
5 RTE DE LA MARE DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310
Date d'autorisation
28/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 87
Superficie du terrain
4180 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/07/2016
Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE
SIRET21710168200011
SIREN217101682
Code postal71310
LocalitéDAMPIERRE-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDampierre-en-Bresse (71168)
Code postal71310
Adresse5 RTE DE LA MARE DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310
ParcellesAD 87
Superficie terrain4180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface publique avant168 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.