Permis de construire n° PC 07116817E0001 à Dampierre-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07116817E0001

Ville de Dampierre-en-Bresse · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SICEIGNE DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 335 · A 332

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

396 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/07/2017

Ouverture du chantier27/01/2020

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéCHENS-SUR-LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDampierre-en-Bresse (71168)

Code postal71310

AdresseRTE DE SICEIGNE DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310

ParcellesA 335 · A 332

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée396 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.