Permis de construire
N° PC 07116814E0002
Ville de Dampierre-en-Bresse · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAUMON LES YVOLOTS DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310
Date d'autorisation
27/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 145
Superficie du terrain
3170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/03/2014
Date d'autorisation27/02/2014
Ouverture du chantier24/03/2014
Achèvement des travaux19/01/2015

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSIMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDampierre-en-Bresse (71168)
Code postal71310
AdresseRTE DE SAUMON LES YVOLOTS DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310
ParcellesAD 145
Superficie terrain3170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.