Permis de construire n° PC 07116814E0002 à Dampierre-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07116814E0002

Ville de Dampierre-en-Bresse · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAUMON LES YVOLOTS DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 145

Superficie du terrain

3170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/03/2014

Date d'autorisation27/02/2014

Ouverture du chantier24/03/2014

Achèvement des travaux19/01/2015

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéSIMARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDampierre-en-Bresse (71168)

Code postal71310

AdresseRTE DE SAUMON LES YVOLOTS DAMPIERRE-EN-BRESSE 71310

ParcellesAD 145

Superficie terrain3170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.