Déclaration préalable de travaux n° DP 0762092500009 à Dampierre-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762092500009

Ville de Dampierre-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Adresse du terrain

49 PL DE LA MAIRIE DAMPIERRE-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

30/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 942

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

SIRET21760209300031

SIREN217602093

Code postal76220

LocalitéDAMPIERRE-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDampierre-en-Bray (76209)

Code postal76220

Adresse49 PL DE LA MAIRIE DAMPIERRE-EN-BRAY 76220

ParcellesB 942

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface publique avant73 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.