Déclaration préalable de travaux n° DP 07620916R0001 à Dampierre-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07620916R0001

Ville de Dampierre-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

SIRET21760209300015

SIREN217602093

Code postal76220

LocalitéBREMONTIER-MERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDampierre-en-Bray (76209)

Code postal76220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.