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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919021D0049
Ville de Dampierre · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 BOIS D' YOMBRE DAMPIERRE 39700
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 95
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéDAMPIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDampierre (39190)
Code postal39700
Adresse7 BOIS D' YOMBRE DAMPIERRE 39700
ParcellesZE 95
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant38 m²
Surface habitable issue de transfo16 m²
Surface habitable transformée16 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.