Permis de construire n° PC 0391902500005 à Dampierre

Permis de construire

N° PC 0391902500005

Ville de Dampierre · 39700

Bénéficiaire

AC PROPRIO

Adresse du terrain

22 RUE DES JARDINS DE JEAN DAMPIERRE 39700

Date d'autorisation

31/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 291

Superficie du terrain

562 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

DénominationAC PROPRIO

SIREN887516995

Code postal25870

LocalitéCHATILLON LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDampierre (39190)

Code postal39700

Adresse22 RUE DES JARDINS DE JEAN DAMPIERRE 39700

ParcellesZD 291

Superficie terrain562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.