Permis de construire n° PC 03919016J0005 à Dampierre

Permis de construire

N° PC 03919016J0005

Ville de Dampierre · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1B RUE DES MINERAIES DAMPIERRE 39700

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 33 · ZC 263

Superficie du terrain

841 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDampierre (39190)

Code postal39700

Adresse1B RUE DES MINERAIES DAMPIERRE 39700

ParcellesZC 33 · ZC 263

Superficie terrain841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.