Permis de construire n° PC 03919014D0009 à Dampierre

Permis de construire

N° PC 03919014D0009

Ville de Dampierre · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BESANCON CHATEAUNEUF DAMPIERRE 39700

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 404

Superficie du terrain

1727 m²

Logements créés

Surface habitable créée

254 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/01/2015

Ouverture du chantier11/02/2015

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéSAINT-VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDampierre (39190)

Code postal39700

AdresseRTE DE BESANCON CHATEAUNEUF DAMPIERRE 39700

ParcellesZI 404

Superficie terrain1727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée254 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.