Permis de construire n° PC 03919014D0005 à Dampierre

Permis de construire

N° PC 03919014D0005

Ville de Dampierre · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MINERAIS DAMPIERRE 39700

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 108

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt14/03/2016

Date d'autorisation21/07/2014

Ouverture du chantier08/01/2015

Achèvement des travaux14/03/2016

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéMERCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDampierre (39190)

Code postal39700

AdresseLES MINERAIS DAMPIERRE 39700

ParcellesZH 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.