Permis de construire
N° PC 03919013D0005
Ville de Dampierre · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 CHEM DU FORT DES RATTES CHATEAUNEUF DAMPIERRE 39700
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 60
Superficie du terrain
5640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéDAMPIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDampierre (39190)
Code postal39700
Adresse8 CHEM DU FORT DES RATTES CHATEAUNEUF DAMPIERRE 39700
ParcellesZI 60
Superficie terrain5640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.