Permis d'aménager
N° PA 03919017J0001
Ville de Dampierre · 39700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Adresse du terrain
RUE DE LA DOLINE DAMPIERRE 39700
Date d'autorisation
19/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 16 · ZC 15 · ZC 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIRET24390056000034
SIREN243900560
Code postal39700
LocalitéDAMPIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDampierre (39190)
Code postal39700
AdresseRUE DE LA DOLINE DAMPIERRE 39700
ParcellesZC 16 · ZC 15 · ZC 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.