Déclaration préalable de travaux
N° DP 0391902500018
Ville de Dampierre · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU PATOUILLET DAMPIERRE 39700
Date d'autorisation
06/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 209
Superficie du terrain
43261 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéPESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDampierre (39190)
Code postal39700
AdresseCHEMIN DU PATOUILLET DAMPIERRE 39700
ParcellesZH 209
Superficie terrain43261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.