Déclaration préalable de travaux n° DP 03919018J0014 à Dampierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919018J0014

Ville de Dampierre · 39700

Bénéficiaire

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Adresse du terrain

AU BRANGEON DAMPIERRE DAMPIERRE 0

Date d'autorisation

19/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16

Superficie du terrain

43170 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dampierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/07/2018

Ouverture du chantier19/10/2018

Achèvement des travaux03/04/2019

👤Demandeur

DénominationSM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

SIRET25390109400016

SIREN253901094

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDampierre (39190)

Code postal39700

AdresseAU BRANGEON DAMPIERRE DAMPIERRE 0

ParcellesZC 16

Superficie terrain43170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.